Article 7

Article 7.

1. Les commissions se réunissent, à titre ordinaire, autant de fois qu'il en est décidé et, en ce qui concerne les commissions permanentes, au moins une fois par trimestre. Les convocations aux réunions des commissions doivent être transmises au consul majeur, à des fins de coordination.

2. Les commissions ne peuvent pas se réunir en même temps que le Conseil de Commun ou la Junte de Gouvernement. Deux commissions ne peuvent pas non plus se réunir simultanément, à moins qu'elles n'aient aucun membre en commun, ou que ceux qui le sont l'acceptent.

3. Au cas où la date prévue pour la réunion d'une commission coïncide avec celle d'une séance du Conseil de Commun ou de la Junte de Gouvernement, le consul en informera le plus rapidement possible le président de la Commission afin que celle-ci prévoie une autre date. En cas de coïncidence des réunions prévues par deux ou plusieurs commissions différentes, la dernière ou les dernières à notifier leur calendrier au consul devront modifier la date de la convocation, sauf accord contraire entre les présidents.