Règlement des commissions du Commun d'Ordino, du 1-10-96, du 1er octobre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Tout membre d'une commission peut se faire remplacer par un autre membre du Conseil de Commun, moyennant communication préalable au président de la commission. Lorsque le remplacement vaut pour une seule réunion, ou pour une seule affaire, la communication verbale suffit. Dans le cas contraire, elle doit être faite par écrit.
Art. 6 du Règlement des commissions du Commun d'Ordino, du 1-10-96, du 1er octobre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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