Règlement des commissions du Commun d'Ordino, du 1-10-96, du 1er octobre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
La convocation à une réunion ordinaire ou extraordinaire sans caractère d'urgence est notifiée par écrit à chacun de ses membres, au moins trois jours à l'avance, accompagnée, le cas échéant, de la documentation qui doit y être examinée.
Art. 8 du Règlement des commissions du Commun d'Ordino, du 1-10-96, du 1er octobre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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