Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Resta

derogada tota disposició que contradigui el que disposa el present Reglament.

En vigueur depuis le 06/06/1996 jusqu'au 30/09/1998 · texte original · Règlement régissant le transport scolaire, du 8 mai 1996 (BOPA 1996-05-15) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 30/09/1998

Source : Règlement régissant le transport scolaire, du 2 septembre 1998 (BOPA 1998-09-09)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement régissant le transport scolaire, du 8 mai 1996, dans sa rédaction en vigueur au 06/06/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-05-08/reglament-regulador-transport-escolar/dd-1?data=1996-06-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.