Disposition abrogatoire première

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Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 30/09/1998 (Règlement régissant le transport scolaire, du 2 septembre 1998).

En vigueur depuis le 30/09/1998 · abrogation · Règlement régissant le transport scolaire, du 2 septembre 1998 (BOPA 1998-09-09) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «reglament sencer»

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement régissant le transport scolaire, du 8 mai 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-05-08/reglament-regulador-transport-escolar/dd-1

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