Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Reglament del transport escolar entrarà en vigor al cap de quinze dies de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 06/06/1996 jusqu'au 30/09/1998 · texte original · Règlement régissant le transport scolaire, du 8 mai 1996 (BOPA 1996-05-15) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 30/09/1998

Source : Règlement régissant le transport scolaire, du 2 septembre 1998 (BOPA 1998-09-09)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement régissant le transport scolaire, du 8 mai 1996, dans sa rédaction en vigueur au 06/06/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-05-08/reglament-regulador-transport-escolar/df-1?data=1996-06-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.