Article 4

Article 4.

Les nouveaux conseillers de Commun prêtent serment et il est procédé à l'élection aux fonctions au cours de la séance traditionnelle des Saints-Innocents qui suit des élections communales, séance dûment convoquée et présidée par le consul majeur sortant. À l'ouverture du Conseil des Saints-Innocents, les conseillers de Commun entrants prêtent serment devant le consul majeur sortant. Il est ensuite procédé à l'élection des consuls majeur et mineur, par le Conseil de Commun entrant parmi ses membres, pour la durée du mandat communal, sauf démission ou motion de censure prévues par la Loi électorale. De même, le Conseil de Commun entrant élit parmi ses membres un conseiller majeur et un conseiller mineur, pour la durée du mandat communal, sauf en cas de démission. Il élit également les titulaires des fonctions propres à chaque Commun. Une fois l'élection effectuée, il y a lieu à une nouvelle prestation de serment devant le consul majeur sortant en qualité de consul ou de conseiller majeur ou mineur, sans préjudice de la prestation de serment des titulaires des autres fonctions propres à chaque Commun. L'entrée en fonctions est effective le premier janvier suivant le Conseil des Saints-Innocents.