Règlement de fonctionnement des communs, décembre 1995, du 13 décembre 1995 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Le nombre de conseillers de Commun varie entre dix et seize membres, selon les us et coutumes de chaque paroisse, toujours en nombre pair. Le nombre de conseillers de Commun peut être modifié dans chaque paroisse conformément aux dispositions de la Loi électorale en vigueur.
Art. 3 du Règlement de fonctionnement des communs, décembre 1995, du 13 décembre 1995, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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