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Règlement d'application de la Décision n° 2/95 du Comité mixte CE-Andorre du 6 novembre 1995, du 6 novembre 1995 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première. El Departament d'Agricultura efectua el repartiment de les autoritzacions d'entrada el dia de l'entrada en vigor de la

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Disposició transitòria 1. El Departament d'Agricultura efectua el repartiment de les autoritzacions d'entrada el dia de l'entrada en vigor de la

decisió núm. 2/95, i procedeix a fer-ne l'actualització l'1 de juliol de 1996.

En vigueur depuis le 18/01/1996 · texte original · Règlement d'application de la Décision n° 2/95 du Comité mixte CE-Andorre du 6 novembre 1995, du 6 novembre 1995 (BOPA 1995-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement d'application de la Décision n° 2/95 du Comité mixte CE-Andorre du 6 novembre 1995, du 6 novembre 1995, dans sa rédaction en vigueur au 18/01/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-11-06/reglament-aplicacio-decisio-num-2/dt-1?data=1996-01-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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