Article 11

Article 11.

À l'exportation, les animaux doivent avoir séjourné au moins 8 mois dans la Principauté d'Andorre et peser plus de 300 Kg. Article 12 12.1. Le contrôle du poids pour l'exportation est effectué au lieu désigné par l'autorité administrative. À cet effet, le propriétaire doit demander au Département de l'Agriculture, 24 heures à l'avance, le contrôle du poids de l'animal. 12.2. Un vétérinaire du Département de l'Agriculture ou la personne habilitée effectue la pesée et remet à la personne intéressée le document justificatif. Article 13 13.1. Pour l'exportation de ce bétail, l'exportateur doit présenter au Département de l'Agriculture le certificat de vente dûment rempli. En cas d'avis favorable, les documents suivants sont remis à la personne intéressée : certificat d'origine, portant la mention « Animaux élevés en Andorre

• Décision n° 2/95 . », signé par le Ministre de l'Économie certificat sanitaire, délivré par le vétérinaire officiel copie du certificat d'origine communautaire initial 13.2. Le certificat d'origine et le certificat sanitaire expirent au bout de 10 jours, à compter de la date de délivrance. Article 14 14.1. L'exportateur doit demander au Service des Douanes la délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR 1 afin de pouvoir effectuer l'exportation de l'animal. 14.2. À cette fin, doivent être présentés au Service des Douanes les certificats délivrés par le Département de l'Agriculture et le DUA dûment rempli, accompagné de la facture de vente. 14.3. Le certificat EUR 1 doit comporter, dans la case n° 7 : « Observations », la mention de la date d'importation dans la Principauté d'Andorre, le poids au moment de l'importation et la mention suivante : « Animaux élevés en Andorre
• Décision n° 2/95. Certificat(s) d'origine n°(s)_____ ».