Règlement des établissements privés du 6 décembre 1994 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 12 abrogé depuis le 27/07/2006 (Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006).
En vigueur depuis le 27/07/2006
· abrogation
· Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006 (BOPA 2006-07-26)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 12 du Règlement des établissements privés du 6 décembre 1994, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-12-06/reglament-centres-privats/art-12
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