MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement des établissements privés du 6 décembre 1994

Règlement des établissements privés du 6 décembre 1994 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 12

1. Els centres docents privats han de reunir les característiques que estableixen les normatives vigents sobre seguretat, habitabilitat i sanitat per a les construccions destinades a ús públic.

2. Els centres docents privats han de superar positivament els informes preceptius que es deriven de les normatives esmentades a l'apartat anterior elaborats pels serveis administratius corresponents.

En vigueur depuis le 05/01/1995 jusqu'au 27/07/2006 · texte original · Règlement des établissements privés du 6 décembre 1994 (BOPA 1994-12-14) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 27/07/2006

Source : Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006 (BOPA 2006-07-26)

Comment le citer

Art. 12 du Règlement des établissements privés du 6 décembre 1994, dans sa rédaction en vigueur au 05/01/1995.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-12-06/reglament-centres-privats/art-12?data=1995-01-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration