Règlement régissant l'accréditation des médecins généralistes pour délivrer des certificats en vue de l'obtention du permis de conduire des catégories A1, A2 et B1, du 4 octobre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
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Disposició transitòria Els
facultatius que exerceixen al Principat i desitgen obtenir l'habilitació per expedir els certificats mèdics per als permisos de conducció, disposen del termini de sis mesos, a comptar de la data d'entrada en vigor d'aquest Reglament, per obtenir el reconeixement d'aquesta habilitació.
Disposition transitoire première du Règlement régissant l'accréditation des médecins généralistes pour délivrer des certificats en vue de l'obtention du permis de conduire des catégories A1, A2 et B1, du 4 octobre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 03/11/1993.
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