Règlement régissant l'accréditation des médecins généralistes pour délivrer des certificats en vue de l'obtention du permis de conduire des catégories A1, A2 et B1, du 4 octobre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
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Article 6
Els resultats de cada prova i el test practicat es notifica personalment a l'interessat i l'avaluació final es fa constar en l'imprès oficial pertinent, que ha de signar el facultatiu responsable de l'examen.
Art. 6 du Règlement régissant l'accréditation des médecins généralistes pour délivrer des certificats en vue de l'obtention du permis de conduire des catégories A1, A2 et B1, du 4 octobre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 03/11/1993.
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