Règlement régissant l'accréditation des médecins généralistes pour délivrer des certificats en vue de l'obtention du permis de conduire des catégories A1, A2 et B1, du 4 octobre 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor als quinze dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Andorra la Vella, 4 d'octubre de 1993 Oscar Ribas Reig

En vigueur depuis le 03/11/1993 · texte original · Règlement régissant l'accréditation des médecins généralistes pour délivrer des certificats en vue de l'obtention du… (BOPA 1993-10-12) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement régissant l'accréditation des médecins généralistes pour délivrer des certificats en vue de l'obtention du permis de conduire des catégories A1, A2 et B1, du 4 octobre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 03/11/1993.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-10-04/reglament-es-regula-acreditacio-metges/df-1?data=1993-11-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.