Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 59
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 59.
1. Conformément aux dispositions du présent Règlement, les conseillers généraux doivent demander la parole au syndic général. Si un conseiller général appelé par le syndic général à intervenir n'est pas présent, il est réputé renoncer à la parole.
2. De même, le chef du Gouvernement et les ministres doivent demander la parole au syndic général.
3. En règle générale, les conseillers généraux parlent depuis leur siège et le chef du Gouvernement et les ministres depuis la place qui leur est réservée. La Junte des Présidents de groupe parlementaire décide dans quels cas les conseillers généraux, le chef du Gouvernement et les ministres parlent depuis la tribune des orateurs.
Art. 59 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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