Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 60
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 60.
Les Conseillers généraux, le Chef du Gouvernement et les Ministres ne peuvent être interrompus pendant leurs interventions orales. Seul le Syndic général a la faculté de le faire pour avertir l'intervenant qu'il a épuisé son temps de parole, pour lui retirer la parole ou pour le rappeler à l'ordre. Les Conseillers généraux sont rappelés à la question chaque fois qu'ils s'en écartent.
Art. 60 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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