Règlement de notification de l'importation de certaines substances et des préparations qui les contiennent, du 9 juin 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Le document mentionné à l'article précédent doit indiquer la quantité en grammes de substance et/ou le nombre de spécialités pharmaceutiques, le destinataire de la marchandise, et la date d'expédition. La notification ne peut mentionner ni substances ni préparations qui les contiennent qui ne figurent pas sur la liste.
Art. 2 du Règlement de notification de l'importation de certaines substances et des préparations qui les contiennent, du 9 juin 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.