Règlement de notification de l'importation de certaines substances et des préparations qui les contiennent, du 9 juin 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Le Contrôle fiscal de Pharmacie du Ministère du Bien-être, de la Santé et du Travail doit tenir à la disposition de quiconque les demande les listes des spécialités pharmaceutiques fabriquées en Espagne et en France qui contiennent les substances inscrites sur la liste susmentionnée.
Art. 3 du Règlement de notification de l'importation de certaines substances et des préparations qui les contiennent, du 9 juin 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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