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← Règlement relatif à la redevance sur les téléphones, du 27 octobre 1992

Règlement relatif à la redevance sur les téléphones, du 27 octobre 1992 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 9

Quota tributària La quota del cànon és el resultat d'aplicar a la base imposable afectada el tipus de gravamen especificat a l'article 8. Títol II. Normes de procediment

En vigueur depuis le 20/11/1992 · texte original · Règlement relatif à la redevance sur les téléphones, du 27 octobre 1992 (BOPA 1992-10-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement relatif à la redevance sur les téléphones, du 27 octobre 1992, dans sa rédaction en vigueur au 20/11/1992.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1992-10-27/reglament-canon-telefons/art-9?data=1992-11-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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