Règlement relatif à la redevance sur les téléphones, du 27 octobre 1992 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Montant de l'impôt Le montant de la redevance est le résultat de l'application à la base d'imposition concernée du taux d'imposition spécifié à l'article 8. Titre II. Règles de procédure
En vigueur depuis le 20/11/1992
· texte original
· Règlement relatif à la redevance sur les téléphones, du 27 octobre 1992 (BOPA 1992-10-30)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 9 du Règlement relatif à la redevance sur les téléphones, du 27 octobre 1992, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1992-10-27/reglament-canon-telefons/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.