Règlement relatif à la redevance sur l'électricité, du 27 octobre 1992 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 6 abrogé depuis le 04/10/1995 (Règlement de la redevance sur la consommation d'électricité, du 4 septembre 1995).
En vigueur depuis le 04/10/1995
· abrogation
· Règlement de la redevance sur la consommation d'électricité, du 4 septembre 1995 (BOPA 1995-09-13)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «reglament sencer»
Comment le citer
Art. 6 du Règlement relatif à la redevance sur l'électricité, du 27 octobre 1992, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1992-10-27/reglament-canon-electricitat/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.