Règlement relatif à la redevance sur l'électricité, du 27 octobre 1992 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 12 abrogé depuis le 04/10/1995 (Règlement de la redevance sur la consommation d'électricité, du 4 septembre 1995).
En vigueur depuis le 04/10/1995
· abrogation
· Règlement de la redevance sur la consommation d'électricité, du 4 septembre 1995 (BOPA 1995-09-13)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «reglament sencer»
Comment le citer
Art. 12 du Règlement relatif à la redevance sur l'électricité, du 27 octobre 1992, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1992-10-27/reglament-canon-electricitat/art-12
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