Règlement relatif à la redevance sur l'électricité, du 27 octobre 1992 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale première abrogé depuis le 04/10/1995 (Règlement de la redevance sur la consommation d'électricité, du 4 septembre 1995).

En vigueur depuis le 04/10/1995 · abrogation · Règlement de la redevance sur la consommation d'électricité, du 4 septembre 1995 (BOPA 1995-09-13) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «reglament sencer»

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif à la redevance sur l'électricité, du 27 octobre 1992, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1992-10-27/reglament-canon-electricitat/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.