Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 7

Els agents del Cos de Banders podran en qualsevol moment demanar la presentació de l'anella i el caçador estarà obligat a mostrar-la a l'igual que la targeta corresponent a l'anella.

En vigueur depuis le 11/09/1991 · texte original · Règlement relatif à la chasse de l'isard, du 5 septembre 1991 (BOPA 1991-09-11) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 7 du Règlement relatif à la chasse de l'isard, du 5 septembre 1991, dans sa rédaction en vigueur au 11/09/1991.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1991-09-05/reglament-caca-isard/art-7?data=1991-09-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.