Lois de 2016

17 normes.

• Loi 18/2016, du 30 novembre, sur la désignation des routes et la gestion du réseau routier
• Loi 19/2016, du 30 novembre, sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale
• Loi 20/2016, du 30 novembre, de crédit extraordinaire destiné à financer la démolition du stade d'Aixovall et la remise en état antérieur du terrain
• Loi 15/2016, du 20 octobre, portant modification de la Loi 4/2016, du 10 mars, de promotion du véhicule électrique
• Loi 16/2016, du 20 octobre, portant modification de la Loi 10/2013, du 23 mai, de l'Institut national andorran des finances
• Loi 13/2016, du 28 juillet, sur la chasse sans texte consolidé
• Loi 10/2016, du 28 juin, portant création de l'Ordre officiel des techniciens orthopédistes d'Andorre
• Loi 11/2016, du 28 juin, sur la détention et la protection des animaux
• Loi 12/2016, du 28 juin, portant modification de la Loi transitoire sur les procédures judiciaires, du 21 décembre 1993, et de la Loi 16/2014, du 24 juillet, portant modification de la Loi transitoire sur les procédures judiciaires, du 21 décembre 1993
• Loi 8/2016, du 28 juin, portant révocation définitive de l'Université des Vallées (UdV)
• Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA)
• Loi 6/2016, du 14 avril, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'apport de 51.000 euros par le Gouvernement à la Fondation Musée Andorre
• Loi 2/2016, du 10 mars, du budget pour l'exercice 2016
• Loi 3/2016, du 10 mars, portant création de l'Agence andorrane antidopage
• Loi 4/2016, du 10 mars, de promotion du véhicule électrique
• Loi 5/2016, du 10 mars, régissant l'organisme public Forces Elèctriques d'Andorra (FEDA) et le régime des activités des secteurs de l'électricité, du froid et de la chaleur
• Loi 1/2016, du 21 janvier, portant modification de la Loi 7/2015, du 15 janvier, du budget pour l'exercice 2015 et relative à un crédit extraordinaire et à un crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses de l'exercice 2015 de l'Agence nationale de résolution des entités bancaires