Lois de 2015

12 normes.

• Loi 14/2015, du 3 décembre, portant modification des statuts de la société Ramaders d'Andorra, SA
• Loi 13/2015, du 24 septembre, portant création de l'Ordre officiel des podologues d'Andorre
• Loi 11/2015, du 16 juillet, portant modification de la Loi sur la coopération pénale internationale et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs provenant de la délinquance internationale et contre le financement du terrorisme, du 29 décembre 2000
• Loi 12/2015, du 16 juillet, portant modification de la Loi régissant l'activité des compagnies d'assurances, du 11 mai 1989
• Loi 9/2015, du 16 juillet, portant modification de la Loi 6/2015, du 15 janvier, relative au Fonds de réserve de retraite
• Loi 8/2015, du 2 avril, portant mesures urgentes pour la mise en place de mécanismes de restructuration et de résolution des établissements bancaires
• Loi 1/2015, du 15 janvier, pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique sans texte consolidé
• Loi 2/2015, du 15 janvier, de modification de la Loi sur la coopération pénale internationale et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs produits de la délinquance internationale et contre le financement du terrorisme, du 29 décembre 2000
• Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers
• Loi 5/2015, du 15 janvier, sur les sociétés coopératives d'Andorre
• Loi 6/2015, du 15 janvier, sur le Fonds de réserve de retraite sans texte consolidé
• Loi 7/2015, du 15 janvier, relative au budget pour l'exercice 2015