Décrets et autres dispositions de 2003

Décrets du Gouvernement et autres dispositions publiées au BOPA (arrêtés ministériels, plans, directives, statuts…) qui ne sont ni des lois ni des règlements.

14 normes.

• Décret du 31 décembre 2003 portant approbation de la modification du Règlement des systèmes de compensation sans texte consolidé
• Décret du 22 octobre 2003 sans texte consolidé
• Décret relatif aux réductions universitaires découlant du titre de famille nombreuse, du 27-8-2003
• Décret portant approbation du Règlement des systèmes de compensation, du 9 juillet 2003 sans texte consolidé
• Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003 Autre disposition
• Arrêté ministériel du 30-6-2003 relatif à l'entrée en vigueur de la Convention entre la Principauté d'Andorre, le Royaume d'Espagne et la République française relative à l'entrée, la circulation, le séjour et l'établissement de leurs ressortissants Autre disposition
• Décret sur le fonctionnement de la crèche du 26 juin 2003 sans texte consolidé
• Décret portant approbation du Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques, publié au BOPA n° 46, année 15, du 28 mai 2003 sans texte consolidé
• Décret relatif à la suspension des licences de travaux de construction neuve et d'agrandissement des bâtiments existants, du 23-5-2003
• Plan sectoriel des nouvelles infrastructures routières, approuvé par le Gouvernement le 14 mai 2003 et le 20 avril 2005 ; plans visés dans l'édit du 20 avril 2005 Autre disposition sans texte consolidé
• Décret relatif aux conditions applicables aux dépôts des réserves de garantie constitués par les entités intégrées au système financier et aux dépôts assimilables à des fonds publics aux fins du respect du coefficient d'investissements obligatoires constitués par les établissements bancaires, du 26-3-2003
• Décret portant approbation du Règlement du ski scolaire, du 12 mars 2003 sans texte consolidé
• Décret portant approbation du Règlement du personnel de la STA, du 19 février 2003 sans texte consolidé
• Décret régissant l'occupation de la voie publique sur les routes générales et leurs zones d'influence, du 19-2-2003