Décret
sans texte consolidé
Décret portant approbation du Règlement des systèmes de compensation, du 9 juillet 2003
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement des systèmes de compensation approuvé par le Décret du 9 juillet 2003. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.