Règlements de 1997

17 normes.

• Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement à l'importation de marchandises mises à la consommation, du 3 décembre 1997
• Règlement de la Foire-concours de bétail 1997, du 8 octobre 1997
• Règlement de modification du Règlement intérieur du Service des douanes du 29 juillet 1997
• Règlement sur les centrales à béton, du 24 juillet 1997
• Règles de la bibliothèque communale d'Ordino du 17 juillet 1997, publiées au BOPA n° 49, du 30 juillet 1997 sans texte consolidé
• Règlement relatif au fonctionnement du Tribunal constitutionnel pendant la période de vacances judiciaires, approuvé par l'Assemblée plénière du Tribunal en sa séance du 10 juillet 1997, du 10 juillet 1997
• Règlement interne de confidentialité des données du Commun de Sant Julià de Lòria, du 2 juillet 1997 sans texte consolidé
• Règlement de procédure pour les sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun de Sant Julià de Lòria du 17 juin 1997
• Règlement d'application de la Loi qualifiée sur les résidences passives du 30 avril 1997
• Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 30 avril 1997
• Règlement portant application de l'article 12 de la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 19 février 1997
• Règlement sur la procédure administrative des sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun d'Escaldes-Engordany, du 19 février 1997 sans texte consolidé
• Règlement d'application de la Loi portant Code des douanes du 5 février 1997, relatif à l'exportation sans texte consolidé
• Règlement modifiant le Règlement d'application de l'article 25 de la Loi qualifiée sur la nationalité, du 29 janvier 1997
• Règlement de modification du Règlement du jeu de bingo, du 29 janvier 1997 sans texte consolidé
• Réglementation fiscale 1997, du 22 janvier 1997
• Règlement du gaz, du 8-1-97