Décrets et autres dispositions de 1996

Décrets du Gouvernement et autres dispositions publiées au BOPA (arrêtés ministériels, plans, directives, statuts…) qui ne sont ni des lois ni des règlements.

10 normes.

• Décret sur l'autorisation administrative sanitaire des centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 18 décembre 1996 sans texte consolidé
• Décret modifiant le Règlement de la centrale de réservations du service de taxi ordinaire interurbain, du 18 décembre 1996 sans texte consolidé
• Décret modifiant le Règlement des services de taxi, du 4 décembre 1996 sans texte consolidé
• Décret portant création du Département de médecine légale, du 14 août 1996 sans texte consolidé
• Décret du 30 mai 1996 sans texte consolidé
• Décret portant création du Service vétérinaire officiel du Département de l'agriculture, du 9 mai 1996 sans texte consolidé
• Décret communal de suspension de toutes les autorisations de construire dans la paroisse de La Massana, du 28 mars 1996 sans texte consolidé
• Décret réglementaire et tarifaire relatif aux licences de pêche et aux permis de pêche en parcours réservé pour la saison de pêche 1996, du 23-2-96
• Décret régissant le Service de l'immigration, du 15-2-96
• Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba, du 14-2-96 Autre disposition