Décret
sans texte consolidé
Décret sur l'autorisation administrative sanitaire des centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 18 décembre 1996
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement d'application du Décret d'autorisation administrative sanitaire des centres, services et établissements sanitaires et sociosanitaires, du 18 décembre 1996. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.