Décrets et autres dispositions de 1993

Décrets du Gouvernement et autres dispositions publiées au BOPA (arrêtés ministériels, plans, directives, statuts…) qui ne sont ni des lois ni des règlements.

8 normes.

• Statut des aides-maîtres de l'enseignement maternel, du 23-12-93 Autre disposition
• Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93 Autre disposition
• Accord du 22-12-93 relatif au protocole d'accord de garanties et d'émission de la carte verte Autre disposition
• Décret relatif aux ouvertures, fermetures et réserves de chasse, du 5-8-93
• Décret de création du Service des contrôles médicaux et de son fonctionnement, du 15-7-93
• Décret du Gouvernement sur les permanences médicales, du 11 mars 1993
• Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba pour l'année 1993, du 3-3-93 Autre disposition
• Décret du Gouvernement du 4 février 1993 relatif au calendrier des vaccinations sans texte consolidé