Règlements de 1990

9 normes.

• Règlement fiscal, du 21 décembre 1990
• Règlement du service d'eau potable du 1er août 1990 et ses modifications ultérieures sans texte consolidé
• Ordonnance numéro I, sur les services publics, du 13 juillet 1990 sans texte consolidé
• Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes dans le cadre des dispositions de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne du 28 juin 1990
• Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes dans le cadre des dispositions de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne du 28 juin 1990, du 28 juin 1990
• Règlement relatif aux machines de jeu, du 15 mars 1990 sans texte consolidé
• Règlement du 15-3-90 relatif aux produits pyrotechniques, du 15 mars 1990 sans texte consolidé
• Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 7 mars 1990
• Règlement fiscal de 1990, du 20 février 1990