Disposition additionnelle deuxième. (derogada)

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional segona. (derogada)

En vigueur depuis le 14/02/2018 jusqu'au 28/02/2018 · texte refondu officiel · Décret législatif du 7-02-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 95/2010, du 29 décembre, sur l'impôt… (BOPA 2018-02-14) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 28/02/2018

Disposició addicional segona. (derogada)

Source : Correcció d’errata del 21-02-2018 per la qual s’esmena un error de transcripció al Decret legislatiu del 7-02-2018 de… (en catalan) (BOPA 2018-02-28)

Comment le citer

Disposition additionnelle deuxième de la Loi 95/2010, du 29 décembre, relative à l'impôt sur les sociétés, dans sa rédaction en vigueur au 14/02/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/95-2010/da-2?data=2018-02-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.