Loi 95/2010, du 29 décembre, relative à l'impôt sur les sociétés · bopa.mca.ad
LoiArticle 33
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 33
(derogat)
Nouvelle rédaction à partir du 14/02/2018
Article 33
(derogat)
Source : Décret législatif du 7-02-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 95/2010, du 29 décembre, sur l'impôt… (BOPA 2018-02-14)
Art. 33 de la Loi 95/2010, du 29 décembre, relative à l'impôt sur les sociétés, dans sa rédaction en vigueur au 06/05/2015.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/95-2010/art-33?data=2015-05-06
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.