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← Loi 9/2026, du 7 mai, relative au Registre civil

Loi 9/2026, du 7 mai, relative au Registre civil · bopa.mca.ad

Loi

Article 77. Adaptation et changement ordinaire du prénom

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 77. Adaptation et changement ordinaire du prénom

1. La personne majeure ou émancipée peut demander, au moyen d'un dossier d'état civil, le changement de prénom, à condition de justifier de l'usage habituel du nouveau prénom, qu'il existe un juste motif et qu'il n'y ait pas de préjudice pour les tiers.

2. En cas d'acquisition de la nationalité andorrane postérieurement à la naissance, si le prénom d'origine ne respecte pas les dispositions de l'article 75, il doit être procédé à son adaptation ou à sa modification avant la mention de la nationalité et, le cas échéant, avant l'inscription ou la mention de la naissance au Registre civil. L'adaptation ou la modification est effectuée au moyen d'une déclaration devant l'officier de l'état civil de la personne concernée ou de ses représentants légaux, sans qu'il soit nécessaire d'instruire un dossier d'état civil. La personne qui acquiert la nationalité peut également demander, de la même manière, que son prénom soit traduit ou que sa phonétique soit adaptée graphiquement à la langue catalane.

En vigueur depuis le 04/06/2026 · texte original · Loi 9/2026, du 7 mai, relative au Registre civil (BOPA 2026-06-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 77 de la Loi 9/2026, du 7 mai, relative au Registre civil, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/9-2026/art-77

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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