Article 76. Choix du prénom

Article 76. Choix du prénom

1. Le prénom est choisi librement par le ou les parents de l'enfant déterminés dans la déclaration de naissance, dans laquelle doit figurer le prénom qu'ils ont choisi.

2. Si la déclaration de naissance n'a été faite par aucun des parents, ou s'il n'apparaît pas que ceux-ci ont choisi un prénom, ou si le prénom choisi enfreint les limitations établies à l'article 75, l'officier de l'état civil doit mettre en demeure le ou les parents légalement déterminés de choisir un prénom conforme à la loi. S'ils ne le font pas dans un délai de trois jours ouvrables, l'officier de l'état civil attribue au nouveau-né un prénom d'usage courant.