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Loi 9/2026, du 7 mai, relative au Registre civil · bopa.mca.ad

Loi

Article 75. Prénom

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 75. Prénom

1. Le prénom peut être simple ou composé, mais dans ce dernier cas il ne peut comporter plus de deux prénoms simples.

2. Le prénom n'est soumis qu'aux limitations suivantes, qui sont interprétées de manière restrictive :

a) Il ne peut être attribué de prénoms qui, en eux-mêmes ou combinés avec les noms de famille, sont contraires à la dignité de la personne.

b) Il ne peut être attribué comme prénoms des termes habituellement employés uniquement comme noms de famille.

c) Il ne peut être attribué au nouveau-né le prénom de l'un de ses frères et sœurs portant des noms de famille identiques, même si celui-ci est prédécédé.

3. Les prénoms étrangers sont autorisés.

En vigueur depuis le 04/06/2026 · texte original · Loi 9/2026, du 7 mai, relative au Registre civil (BOPA 2026-06-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 75 de la Loi 9/2026, du 7 mai, relative au Registre civil, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/9-2026/art-75

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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