Article 53. Justification des circonstances de la naissance

Article 53. Justification des circonstances de la naissance

1. Si la naissance a eu lieu dans un hôpital, une clinique ou un établissement sanitaire ou avec l'assistance de personnel médical ou sanitaire, la déclaration doit être accompagnée du certificat délivré par le praticien ayant assisté l'accouchement. Ce document doit indiquer le lieu, le jour et l'heure de la naissance, le sexe du nouveau-né et l'identité de la mère gestatrice, et fait foi de ces données.

2. Le personnel qui assiste l'accouchement doit assurer l'identification du nouveau-né et son lien avec la mère par la réalisation des examens biométriques, analytiques ou d'autre nature appropriés. Le certificat médical doit faire état de la réalisation de ces examens et de la conservation des informations qui s'y rapportent.

3. Si l'accouchement n'a pas été assisté par du personnel sanitaire, ou si le certificat médical fait défaut pour quelque cause que ce soit ou est incomplet, le fait de la naissance ou les circonstances manquantes pour son inscription doivent être justifiés par tout moyen de preuve dans le cadre d'un dossier registral.