Loi 9/2026, du 7 mai, relative au Registre civil · bopa.mca.ad
LoiArticle 54. Accouchement multiple
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 54. Accouchement multiple
1. En cas d'accouchement multiple, doivent être mentionnés dans l'inscription l'ordre de naissance ainsi que l'heure et la minute exactes de la naissance de chacun des nouveau-nés.
2. Le certificat de naissance doit assurer l'identification de chacun des enfants nés, avec mention des vérifications effectuées, ainsi que de toute particularité physique à caractère permanent permettant d'individualiser ceux qui sont du même sexe.
Art. 54 de la Loi 9/2026, du 7 mai, relative au Registre civil, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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