Article 50. Personnes tenues de déclarer la naissance

Article 50. Personnes tenues de déclarer la naissance

1. Sont tenues de déclarer la naissance, successivement, les personnes suivantes :

a) Les parents du nouveau-né, conjointement ou séparément.

b) Le parent le plus proche ou toute autre personne présente sur le lieu de la naissance au moment de l'accouchement.

c) La direction de l'hôpital, de la clinique ou de tout autre établissement sanitaire de la Principauté d'Andorre où l'accouchement a eu lieu.

d) Le personnel médical ou sanitaire ou toute autre personne ayant assisté la mère lors de l'accouchement, si celui-ci a eu lieu hors d'un établissement sanitaire.

e) Le Service spécialisé de prise en charge de l'enfance et de l'adolescence, en lieu et place de la mère, si celle-ci renonce à assumer la maternité et que l'obligation n'a pas été remplie par une autre personne tenue de le faire, ainsi qu'à l'égard des mineurs abandonnés.

2. La personne déclarante doit être majeure, sauf s'il s'agit de l'un des parents.

3. L'accomplissement de l'obligation par l'une des personnes susmentionnées en exonère les autres.