Article 120. Absence

Article 120. Absence

1. En ce qui concerne la situation d'absence légale, sont inscrites au Registre civil :

a) La déclaration judiciaire d'absence et la cessation de cet état.

b) La constitution, les modifications et l'extinction de la curatelle de la personne absente.

c) La nomination et la cessation de la charge de curateur.

2. La déclaration judiciaire d'absence est inscrite en vertu de la décision qui l'a prononcée, avec indication de sa date. La cessation de la situation d'absence légale est inscrite en vertu du décès ou de la déclaration de décès de la personne absente ou de la décision judiciaire qui l'a privée d'effet en raison de la réapparition de la personne et de son aptitude à gérer ses affaires.

3. L'inscription de la constitution et, le cas échéant, des modifications de la curatelle doit mentionner les fonctions et les facultés qu'assume le curateur conformément aux dispositions de la décision judiciaire correspondante.

4. L'inscription de la nomination du curateur doit indiquer la date de l'acceptation ou de la prise de possession de la charge. Celle de sa cessation doit en indiquer la cause et, le cas échéant, la décision judiciaire qui l'a déclarée.

5. Ont le devoir de promouvoir les inscriptions en matière d'absence légale les personnes ayant qualité pour en demander la déclaration et le curateur de la personne absente, sans préjudice des dispositions de l'article 39. Toute autre personne justifiant d'un intérêt peut également requérir ces inscriptions.

6. Les inscriptions visées au présent article sont effectuées dans le folio personnel de la personne absente et celle de la nomination et de la cessation de la charge de curateur également dans le folio personnel de ce dernier.