Article 103. Inscription du mariage célébré dans la Principauté

Article 103. Inscription du mariage célébré dans la Principauté

1. L'inscription des mariages célébrés dans la Principauté d'Andorre doit être effectuée de la manière suivante :

a) Pour les mariages civils, le consul ou le notaire instrumentaire dresse un procès-verbal de la célébration du mariage en deux exemplaires du formulaire officiel et le signe avec les époux et deux témoins idoines. Un exemplaire du procès-verbal demeure au siège officiel de la personne instrumentaire, à seule fin d'archivage, sans qu'aucun certificat puisse être délivré à partir de ce procès-verbal. L'autre exemplaire est transmis au Registre le jour même ou le jour ouvrable suivant et, dans un autre délai identique à compter de la réception, l'inscription du mariage est effectuée. Le procès-verbal, dont il doit être accusé réception au consul ou au notaire expéditeur, est numérisé et intégré à une archive numérique.

b) Pour les mariages canoniques, le curé de la paroisse où le mariage a été célébré ou la personne qui, selon les dispositions canoniques, a qualité pour dresser l'acte sacramentel délivre le certificat intégral de la célébration du mariage, qu'il transmet au Registre civil le jour même ou le jour ouvrable suivant. Conformément à ce document, dans un autre délai identique à compter de la réception, l'inscription du mariage est effectuée. L'acte est également archivé numériquement et il en est accusé réception conformément à la lettre

a) ci-dessus.

2. Le mariage est inscrit sur le feuillet personnel de chacun des époux.