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← Loi 9/2012, du 31 mai, de modification de la Loi qualifiée sur l'immigration

Loi 9/2012, du 31 mai, de modification de la Loi qualifiée sur l'immigration · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 26 bis. Autorisation d'immigration temporaire pour les jeunes avec option de travail

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 26 bis. Autorisation d'immigration temporaire pour les jeunes avec option de travail

1. L'étranger qui demande et obtient une autorisation d'immigration temporaire pour les jeunes avec option de travail est autorisé à travailler et à résider temporairement dans la Principauté d'Andorre tant que son autorisation est en vigueur.

2. La durée de l'autorisation d'immigration temporaire pour les jeunes avec option de travail est de douze mois, prorogeable à condition qu'il existe une réciprocité avec le pays qui signe un accord avec la Principauté d'Andorre pour établir des programmes de voyages éducatifs ou de loisirs pour les jeunes avec la possibilité de travailler. Le renouvellement est accordé pour une période unique de douze mois.

3. L'autorisation d'immigration temporaire pour les jeunes avec option de travail ne peut être accordée qu'aux jeunes âgés de 18 à 30 ans qui sont ressortissants ou résidents légaux de pays ayant signé un accord avec la Principauté d'Andorre pour établir des programmes de voyages éducatifs ou de loisirs pour les jeunes avec la possibilité de travailler.

En vigueur depuis le 23/12/2022 · nouvelle rédaction · Loi 42/2022, du 1er décembre, de l'économie numérique, de l'entrepreneuriat et de l'innovation (BOPA 2022-12-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 26 bis de la Loi 9/2012, du 31 mai, de modification de la Loi qualifiée sur l'immigration, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/9-2012/art-26-bis

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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