Loi 9/2007, du 17 mai, sur le recensement · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Recensement de la population
1. Le recensement de la population de la Principauté d'Andorre est le registre administratif où figurent les données des personnes qui résident sur le territoire des paroisses.
2. Le recensement de la population de la Principauté d'Andorre est constitué à partir des recensements paroissiaux.
Art. 2 de la Loi 9/2007, du 17 mai, sur le recensement, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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