Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Objet L'objet de la présente Loi est de régir la formation, la tenue et les effets du recensement de la population de la Principauté d'Andorre en tant que système intégré des recensements paroissiaux de la population.

En vigueur depuis le 20/12/2007 · texte original · Loi 9/2007, du 17 mai, sur le recensement (BOPA 2007-06-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 9/2007, du 17 mai, sur le recensement, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/9-2007/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.