Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Cens de població

1. El cens de població del Principat d'Andorra és el registre administratiu on consten les dades de les persones que resideixen en el territori de les parròquies.

2. El cens de població del Principat d'Andorra es forma a partir dels censos parroquials.

En vigueur depuis le 20/12/2007 · texte original · Loi 9/2007, du 17 mai, sur le recensement (BOPA 2007-06-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 9/2007, du 17 mai, sur le recensement, dans sa rédaction en vigueur au 20/12/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/9-2007/art-2?data=2007-12-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.