Article 11

Article 11.

Classification Les biens immeubles d'intérêt culturel sont classés en :

a) Monument : œuvre d'architecture ou autre œuvre matérielle produite par l'activité humaine, qui constitue une unité singulière. Il peut inclure ses dépendances et accessoires.

b) Ensemble architectural : groupement de constructions, urbaines ou rurales, concentrées ou dispersées, qui constitue une unité cohérente, même si, dans certains cas, elles ne présentent pas individuellement de valeurs remarquables.

c) Paysage culturel : œuvre conjointe de l'homme et de la nature qui forme une unité cohérente en raison de ses valeurs esthétiques, historiques ou culturelles.

d) Zone archéologique : lieu où se trouvent des vestiges de l'intervention humaine dans le passé et qui n'est susceptible d'être étudié en profondeur qu'au moyen de la méthodologie archéologique, qu'il se trouve en surface ou dans le sous-sol.

e) Zone paléontologique : lieu où se trouvent des vestiges fossilisés qui constituent une unité cohérente et dotée d'une entité propre, même si chacun d'eux ne présente pas individuellement de valeurs remarquables.