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← Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques

Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final primera

En el termini d’un any des de l’entrada en vigor d’aquesta Llei, l’Agència Andorrana Antidopatge ha de realitzar les modificacions i adaptacions a les Regles Antidopatge que siguin necessàries per a la seva aplicació a les competicions i esdeveniments d’esports electrònics, d’acord amb el que disposa aquesta Llei.

En vigueur depuis le 20/05/2021 · texte original · Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques (BOPA 2021-05-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques, dans sa rédaction en vigueur au 20/05/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2021/df-1?data=2021-05-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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